Les obligations légales Airbnb 2025 : guide complet pour les propriétaires du 93, 95 et 60

Louer en courte durée dans le 93, le 95 ou le 60 n’est plus une simple formalité. La réglementation s’est durcie ces dernières années, et 2025 marque un nouveau cap : davantage de communes imposent un numéro d’enregistrement, les contrôles fiscaux se renforcent, et les sanctions en cas de manquement sont réelles. Ce guide fait le point sur ce que vous devez savoir avant de mettre votre bien en ligne.

Déclarer votre logement en mairie : la base

Quelle que soit la commune, toute location meublée de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cette démarche est gratuite et s’effectue via le formulaire Cerfa n°14004 ou directement sur le site de votre mairie.

En pratique, cela signifie que si vous louez un appartement à Enghien-les-Bains, à Chantilly ou à Pantin, vous devez notifier la commune avant la première mise en location. L’absence de déclaration expose à une amende pouvant atteindre 5 000 €.

Résidence principale ou secondaire : deux régimes distincts

• Résidence principale : vous pouvez la louer jusqu’à 120 nuits par an. Au-delà, une autorisation de changement d’usage est nécessaire.
• Résidence secondaire : aucune limite de nuitées, mais des règles d’autorisation plus strictes s’appliquent selon la commune, notamment dans les zones tendues.

Le numéro d’enregistrement : obligatoire dans de nombreuses communes

Depuis la loi Le Meur (novembre 2024), les communes peuvent imposer un numéro d’enregistrement à afficher sur toutes les annonces de location courte durée. Sans ce numéro, la plateforme est tenue de retirer l’annonce.

Dans le corridor 93-95-60, plusieurs communes appliquent déjà cette obligation, notamment Saint-Denis, Argenteuil ou Cergy. D’autres devraient suivre en 2025. Avant de publier votre annonce, vérifiez le règlement local auprès de votre mairie.

À noter : le numéro d’enregistrement doit apparaître explicitement dans l’annonce, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Assurance : ne faites pas l’impasse

Une assurance propriétaire non occupant (PNO) couvrant la location saisonnière est indispensable. Votre assurance habitation classique ne couvre pas les dommages causés par des locataires de passage.

Vérifiez également que votre contrat couvre :

• les dégâts matériels liés à la rotation des locataires,
• la responsabilité civile en cas d’accident dans le logement,
• les éventuels recours des copropriétaires.

Sécurité du logement : des équipements obligatoires

Tout meublé de tourisme doit répondre à des normes minimales de sécurité et de confort. En 2025, cela inclut notamment :

• un détecteur de fumée fonctionnel (obligation légale depuis 2015),
• un extincteur accessible,
• une trousse de premiers secours,
• des équipements conformes aux normes électriques et gaz,
• un logement exempt d’humidité excessive et correctement ventilé.

Ces exigences s’appliquent quel que soit le classement du bien. Un logement non conforme peut être signalé par un voyageur ou lors d’un contrôle municipal.

Fiscalité : déclarer vos revenus correctement

Les revenus issus de la location courte durée sont imposables. Deux régimes coexistent :

Le micro-BIC

Accessible si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (meublé de tourisme classé) ou 15 000 € (non classé, depuis la loi Le Meur). Un abattement forfaitaire s’applique sur vos revenus, sans possibilité de déduire les charges réelles.

Le régime réel

Pour les propriétaires avec des charges importantes (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…), le régime réel peut être plus avantageux. Il nécessite une comptabilité rigoureuse.

Si vous louez à Senlis, Compiègne ou dans une autre commune du 60, les mêmes règles fiscales nationales s’appliquent. Consultez un comptable pour choisir le régime le plus adapté à votre situation.

Ce que couvre la gestion Rentaplus

La mise en conformité administrative peut sembler fastidieuse, surtout si vous gérez votre bien à distance. Dans le cadre du forfait assistance opérationnelle renforcée, Rentaplus prend en charge le suivi des démarches de déclaration, la vérification de l’affichage du numéro d’enregistrement sur les annonces, et le respect des obligations de sécurité avant chaque séjour.

Pour les propriétaires qui préfèrent garder la main sur certains aspects tout en déléguant la partie administrative et digitale, le forfait à 15 % est conçu pour ça.

Consultez le catalogue de prestations pour voir précisément ce qui est inclus, sans surprise sur la facturation.

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